CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE SERVICES

ARTICLE 1

Les présentes Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cédric COHEN (PARANOIDPROD.COM) vend ses prestations et ses services. Sauf stipulation contraire du Client, les C.G.V. entrent immédiatement en vigueur si la transaction a été effectuée par courrier, fax ou courriel ou 7 jours après l’acceptation du devis par le Client si la transaction a été enregistrée sur le site internet de Cédric COHEN. L’acceptation du devis par le Client vaut acceptation sans réserve aucune des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 2

a) Réserve de Propriété

Les Vidéos, les photographies et les rushes pris par Cédric COHEN restent la propriété intellectuelle de ce dernier. Le Client s’assure que les personnes filmées à sa demande l’ont bien autorisé à diffuser leur image et aucun recours ne pourra s’exercer à l’encontre de Cédric COHEN. En cas de litige, le Client sera seul responsable, en tant que donneur d’ordre, face aux Tribunaux compétents. Le Client exigeant le montage d’une musique prendra toutes les mesures pour être en règle avec la loi en vigueur, notamment en matière de droit de diffusion. Le Client s’assurera, notamment, que les droits relatifs à la diffusion du crédit musical ont bien été acquis ; une attestation prouvant cette acquisition sera remise à Cédric COHEN avant toute diffusion.

Le Client pourra fournir à Cédric COHEN des documents sous toutes formes ainsi que des fichiers électroniques contenant des photographies, des vidéos, des logos et des extraits musicaux à intégrer à la vidéo. Le Client fournira, dans ce cas, à Cédric COHEN les documents attestant de leur propriété intellectuelle ou droit à l’image.

b) Propriété intellectuelle

Le Client déclare être propriétaire des fichiers et des droits s’y rattachant lors leur remise à Cédric COHEN. Pour ces fichiers, le Client déclare respecter les lois et règlements en vigueur. Cédric COHEN s’engage à ne pas les utiliser en dehors de la prestation commandée.

ARTICLE 3

a) Responsabilités du Client

Le Client s’engage à ne pas communiquer à Cédric COHEN des renseignements faux ou inexacts qui engageraient la responsabilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.

b) Responsabilités de Cédric COHEN

Cédric COHEN réalisera les prestations commandées par le Client avec toute sa compétence sans être tenu pour autant à une obligation de résultat à l’égard du Client.

En tout état de cause, Cédric COHEN décline toutes responsabilités ainsi que toutes conséquences éventuelles en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté.

En cas de modification de ces C.G.V. pendant la réalisation d’une prestation non encore livrée les C.G.V. en vigueur lors de l’acceptation du devis resteront applicables.

ARTICLE 4

a) Paiement

Toute commande sera accompagnée d’un acompte représentant 50% du montant du total du devis, le solde sera payable au comptant, sans escompte, par le Client à la fin de la prestation.

b) Exigibilité

Le Client reste redevable de la totalité du contrat même si la prestation a été retardée, suspendue ou annulée de son fait.

L’avance restera de toute façon acquise à Cédric COHEN.

La totalité de la facture sera, dans ce cas, exigible sous huit jours.

ARTICLE 5

Attribution de Juridiction

Les prestations de Cédric COHEN sont soumises à la loi française.

Toute contestation relèvera du Tribunal de Créteil.